Permis de construire Logement N° 05431218N0001

Permis de construire n° 05431218N0001 à Lesménils pour 112 m² de logement, 178 Rue De La Louviere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 05431218N0001

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Rue De La Louviere, le permis de construire n° 05431218N0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesménils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 385 m²
Locaux 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 570 m²
Total 955 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798260543
SIRET
79826054300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LESMENILS (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431218N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 178 Rue De La Louviere, à Lesménils (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et accordée le 9 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431218N0001, déposé en mairie de Lesménils.

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