Permis de construire Locaux N° 05431223N0002

Permis de construire n° 05431223N0002 à Lesménils pour 274 m² de locaux, Rue Des Hauts De Faye Zone Artisanale La Louviere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05431223N0002

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Hauts De Faye Zone Artisanale La Louviere, le permis de construire n° 05431223N0002 a été délivré le 5 juin 2023 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI197. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesménils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale La Louviere

Territoires administratifs

Commune
Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798260543
SIRET
79826054300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTAUVILLE (54700)

Autres dossiers de SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431223N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Faye Zone Artisanale La Louviere, à Lesménils (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et accordé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431223N0002, déposé en mairie de Lesménils.

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