Permis de construire Logement N° 05407921N0007

Permis de construire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 207 m² de logement - Le Stade

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05407921N0007

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Cette page présente le permis de construire n° 05407921N0007, délivré le 26 août 2021 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Stade, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 207 m² 0 m² 105 m² 0 m² 102 m² 207 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 301 m² 207 m² 0 m² 135 m² 0 m² 72 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798260543
SIRET
79826054300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407921N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Stade, Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407921N0007, instruit par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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