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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443116N0003

Permis d'aménager n° 05443116N0003 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 2 443 m², 1237 Rue Du Bois Le Pretre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisé le 1 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 05443116N0003

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443116N0003 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 1237 Rue Du Bois Le Pretre. Le demandeur déclaré est SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 443 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 443 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798260543
SIRET: 79826054300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PONT.A.MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443116N0003
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 443 m², situé 1237 Rue Du Bois Le Pretre à Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA et autorisé le 1 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443116N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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