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SCI DU DOMAINE DE CABEZAC - Permis de construire et DP

Active
414416511 Société civile immobilière PME Créée le 23/10/1997

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Aude (11)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Bize-Minervois.

Profil et organisation

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11120 à Bize-Minervois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
23/10/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC compte 9 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 20/04/2017, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE CABEZAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/01/2013 - 20/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

9 autorisations sur la période 15/01/2013 - 20/04/2017, réparties dans 7 communes, principalement à Bize-Minervois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Ecoles, Sainte-Valière (11120) PC Locaux AP44 840 m² 152 m² 2013/12/06
5 Rue Baptiste Limouzy, Narbonne (11100) DP Logement AT146 237 m² — 2013/10/09
3 Av Des Corbieres, Ginestas (11120) PC Mixte AC135 3 481 m² 86 m² 2013/06/25
Rte De Bize Place Des Vignerons, Agel (34210) PC Locaux AB450 2 340 m² 215 m² 2013/05/21
Hameau De Cabezac, Bize-Minervois (11120) PC Logement D532, D615 1 614 m² 768 m² 2013/04/07
23 Hamea De Cabezac, Bize-Minervois (11120) PC Locaux D561, D569 3 166 m² 465 m² 2013/01/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

7 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bize-Minervois

2 autorisations

Ginestas

2 autorisations

Agel

1 autorisation

Argeliers

1 autorisation

Narbonne

1 autorisation

Saint-Marcel-sur-Aude

1 autorisation

Sainte-Valière

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 1 PA 1 PD
OLLIJE
SIREN 809546807
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA
SCI MANULA
SIREN 349515627
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC ?
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE CABEZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE CABEZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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