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Permis de construire Locaux N° 01136613L0006

Permis de construire à Sainte-Valière pour 152 m² de locaux - 4 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Sainte-Valière (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136613L0006, instruit par la commune de Sainte-Valière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01136613L0006

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136613L0006, délivré le 6 décembre 2013 à Sainte-Valière (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, Sainte-Valière (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Valière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Valière Code postal 11120 Identifiant INSEE 11366
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	99 m²	53 m²	0 m²	53 m²	99 m²	152 m²
Total	53 m²	99 m²	53 m²	0 m²	53 m²	99 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	53 m²	99 m²	53 m²	0 m²	53 m²	99 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414416511
SIRET: 41441651100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GINESTAS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136613L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Sainte-Valière (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136613L0006, instruit par la commune de Sainte-Valière.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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