Permis de construire n° 01136613L0006 à Sainte-Valière pour 152 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 01136613L0006
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Sainte-Valière (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136613L0006 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. La demande émane de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Valière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Valière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Valière Code postal 11120 Identifiant INSEE 11366
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 99 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total | 53 m² | 99 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 99 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 99 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 99 m² | 152 m² |
| Total locaux | 53 m² | 99 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 99 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414416511
- SIRET
- 41441651100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136613L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |