Permis de construire n° 01104113L0001 à Bize-Minervois pour 768 m² de logement, Hameau De Cabezac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PC n° 01104113L0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104113L0001 a été délivré le 7 avril 2013 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Cabezac. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 5 individuels et 4 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D532, D615, D632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bize-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Cabezac
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 571 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 921 m² |
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 197 m² | -402 m² | 0 m² |
| Total | 555 m² | 571 m² | 197 m² | 205 m² | 197 m² | 366 m² | 921 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414416511
- SIRET
- 41441651100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104113L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |