Permis de construire n° 03400413H0001 à Agel pour 215 m² de locaux, Rte De Bize Place Des Vignerons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 03400413H0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Agel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400413H0001 porte sur un projet situé Rte De Bize Place Des Vignerons. SCI DU DOMAINE DE CABEZAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB450. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Vignerons
Territoires administratifs
- Commune
- Agel Code postal 34210 Identifiant INSEE 34004
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 330 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414416511
- SIRET
- 41441651100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400413H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |