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Déclaration préalable Logement N° 01126213N0394

Déclaration préalable à Narbonne pour 237 m² de logement - 5 Rue Baptiste Limouzy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 01126213N0394

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 01126213N0394, accordée le 9 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Baptiste Limouzy, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface de plancher

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 237 m²
Surface de construction 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414416511
SIRET
41441651100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCEL SUR AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Baptiste Limouzy, Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordée le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0394, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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