Déclaration préalable n° 01126213N0394 à Narbonne pour un projet de logement, 5 rue Baptiste Limouzy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier DP n° 01126213N0394
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126213N0394 a été accordée le 9 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 rue Baptiste Limouzy. SCI DU DOMAINE DE CABEZAC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 237 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 146. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Baptiste Limouzy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 237 m² |
| Surface de construction | 237 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcel-sur-Aude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414416511
- SIRET
- 41441651100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (11120)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0394 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baptiste Limouzy à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Baptiste Limouzy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.