Retour aux permis de construire de Bize-Minervois

Permis de construire Locaux N° 01104112L0020

Permis de construire à Bize-Minervois pour 465 m² de locaux - 23 Hamea De Cabezac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Hamea De Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104112L0020, instruit par la commune de Bize-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01104112L0020

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01104112L0020, délivré le 15 janvier 2013 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 23 Hamea De Cabezac, Bize-Minervois (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et services, 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D561, D569, D563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2013

Localisation du projet à Bize-Minervois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D561 D569 D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	248 m²	217 m²	0 m²	217 m²	248 m²	982 m²
Total	734 m²	248 m²	217 m²	0 m²	217 m²	248 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	0 m²	48 m²	125 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Agricole et forestier	734 m²	200 m²	0 m²	217 m²	0 m²	717 m²
Total locaux	734 m²	248 m²	217 m²	217 m²	248 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414416511
SIRET: 41441651100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104112L0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Hamea De Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104112L0020, instruit par la commune de Bize-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bize-Minervois

PC n°0110412600004 Logement Autorisé

Rue De La Cave Coopérative Lotissement Cdr - Lot 2

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0110412600001 Logement Autorisé

Lieu Dit Charbonniere

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

09 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0110412500016 Logement Autorisé

3 Lot Lotissement Les Hauts Des

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°0110412500015 Logement Commencé

15 Rue Marcellin Albert

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 138 m² SDP

PC n°0110412500010 Logement Commencé

51 Lotissement Les Haut De Mo Lotissement Les Hauts De Mouleyres

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°0110412500012 Logement Autorisé

Route De Mailhac

Bize-Minervois (11120)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 89 m² SDP SCI DAK FAMILY 34

Autres types d'autorisations à Bize-Minervois

Permis d'aménager à Bize-Minervois

9 autorisations

Permis de démolir à Bize-Minervois

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bize-Minervois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bize-Minervois

Autres types d'autorisations à Bize-Minervois

Caractéristiques du projet