Permis de construire à Bize-Minervois pour 982 m² de locaux - 23 Hamea De Cabezac
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 15 janvier 2013 · Dossier PC n° 01104112L0020 · Demandeur : SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01104112L0020, délivré le 15 janvier 2013 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 23 Hamea De Cabezac, Bize-Minervois (11120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² de commerce, 200 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D561, D569, D563.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bize-Minervois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 248 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 248 m² | 982 m² |
| Total | 734 m² | 248 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 248 m² | 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Commerce | 0 m² | 48 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Agricole | 734 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 717 m² |
| Total locaux | 734 m² | 248 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 248 m² | 982 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104112L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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