Permis de construire Mixte N° 01116413L0007

Permis de construire n° 01116413L0007 à Ginestas pour 86 m² de logement et locaux, 3 Av Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 01116413L0007

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01116413L0007, délivré le 25 juin 2013 à Ginestas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Av Des Corbieres. Le demandeur déclaré est SCI DU DOMAINE DE CABEZAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 481 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2014
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 55 m² 0 m² 0 m² 31 m² 24 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 31 m² 55 m² 31 m² 0 m² 31 m² 55 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414416511
SIRET
41441651100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
GINESTAS (11120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116413L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 17/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Des Corbieres, à Ginestas (11120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE CABEZAC et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01116413L0007, déposé en mairie de Ginestas.

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