Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De L'angouleme, Annecy (74000) | PA | AO253 | — | 2014/02/19 |
SCCV VILLA D'ANGOULEME - Permis d'aménager
Cessée
799119821
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 03/12/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV VILLA D'ANGOULEME
SCCV VILLA D'ANGOULEME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annecy.
Profil et organisation
SCCV VILLA D'ANGOULEME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV VILLA D'ANGOULEME
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/12/2013
Siège social
Permis d'aménager de SCCV VILLA D'ANGOULEME
Activité d’urbanisme de SCCV VILLA D'ANGOULEME
SCCV VILLA D'ANGOULEME compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2014 - 19/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VILLA D'ANGOULEME, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/02/2014 - 19/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV VILLA D'ANGOULEME
1 autorisation sur la période 19/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Annecy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV VILLA D'ANGOULEME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV VILLA D'ANGOULEME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
KASHMIR
SIREN 480453117
Même département de siège
70 autorisations
70 PC
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
SIREN 348145541
Même département de siège
66 autorisations
62 PC
2 PA
2 PD
TERACTEM
SIREN 325920064
Même département de siège
59 autorisations
38 PC
4 PA
17 PD
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
SIREN 448875179
Même département de siège
56 autorisations
54 PC
2 PA
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN 443153978
Même département de siège
40 autorisations
38 PC
2 PA
MGM
SIREN 331735266
Même département de siège
39 autorisations
38 PC
1 PA
Sources des informations sur SCCV VILLA D'ANGOULEME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV VILLA D'ANGOULEME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VILLA D'ANGOULEME ?
SCCV VILLA D'ANGOULEME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VILLA D'ANGOULEME ?
Le profil de SCCV VILLA D'ANGOULEME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VILLA D'ANGOULEME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VILLA D'ANGOULEME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VILLA D'ANGOULEME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable