Permis d'aménager n° 07426813A0003 à Annecy, 40 Rue De L'angouleme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 07426813A0003
Demandeur
SCCV VILLA D'ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426813A0003 a été délivré le 19 février 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De L'angouleme. Le dossier a été déposé par SCCV VILLA D'ANGOULEME.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO253. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA D'ANGOULEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799119821
- SIRET
- 79911982100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426813A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |