SATER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
350665824 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 02/05/1989

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

9

Présentation détaillée de SATER

SATER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Villeneuve-lès-Bouloc.

Profil et organisation

SATER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31670 à LABEGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SATER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SATER

Activité d’urbanisme de SATER

SATER compte 10 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 27/02/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SATER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

15/10/2013 - 27/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SATER

1 autorisation sur la période 22/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Menville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SATER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Rucher"" Lo, Menville (31530) PC Logement A1111 714 m² 111 m² 2015/01/22

Permis d'aménager de SATER

9 autorisations sur la période 15/10/2013 - 27/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Villeneuve-lès-Bouloc. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Labastide Beauvoir, Baziège (31450) PA 0D180, 0D181 13 002 m² 2026/02/27
21 Route De Bayonne, Léguevin (31490) PA AZ90 2025/05/13
Route D'ensarla, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) PA C1255, C1574 7 786 m² 2025/04/30
Lieu-Dit Gembres, Corronsac (31450) PA B175, B176 18 970 m² 2023/04/20
Clauses Del Plu, Bretx (31530) PA 0A258, 0A257 40 681 m² 2023/03/16
Ch De Lambrie, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) PA C669 18 107 m² 2021/05/26
Mandille, Belberaud (31450) PA C17, C335 16 027 m² 2017/10/04
Adresse Non Renseignée, Bazus (31380) PA 2015/10/10
Chem Du Carrerot Au Chateau, Clermont-Savès (32600) PA B93P, B94P 2013/10/15

Répartition géographique des autorisations de SATER

Demandeurs comparables à SATER

Sources des informations sur SATER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SATER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SATER ?
SATER est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SATER ?
Le profil de SATER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SATER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SATER concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SATER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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