Permis d'aménager n° 03210513A5001 à Clermont-Savès, Chem Du Carrerot Au Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 03210513A5001
Demandeur
SATER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Carrerot Au Chateau, le permis d'aménager n° 03210513A5001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SATER SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93P, B94P, B95P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clermont-Savès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Savès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210513A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |