Permis d'aménager n° 03108922W0001 à Bretx pour un terrain de 40 681 m², Clauses Del Plu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 03108922W0001
Demandeur
SATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108922W0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Clauses Del Plu. Le demandeur déclaré est SATER.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A258, 0A257, 0A430. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clauses Del Plu
Territoires administratifs
- Commune
- Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108922W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |