Permis d'aménager n° 03158725S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc pour un terrain de 7 786 m², Route D'ensarla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PA n° 03158725S0001
Demandeur
SATER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158725S0001 a été délivré le 30 avril 2025, pour un projet situé Route D'ensarla. La demande émane de SATER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1255, C1574, C1577. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158725S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |