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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158721S0001

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Bouloc pour 18 107 m² de terrain - Ch De Lambrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATER et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158721S0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 03158721S0001

Demandeur

SATER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158721S0001, délivré le 26 mai 2021 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lambrie, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SATER. L'opération concerne un terrain de 18 107 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

18 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 107 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350665824
SIRET: 35066582400032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158721S0001
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 107 m², situé Ch De Lambrie, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATER et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158721S0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.