Permis d'aménager n° 03158721S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc pour un terrain de 18 107 m², Ch De Lambrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 03158721S0001
Demandeur
SATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158721S0001, délivré le 26 mai 2021 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Lambrie. La demande émane de SATER.
L'opération concerne un terrain de 18 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C669. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |