Permis d'aménager n° 03140913S0002 à Péchabou pour un terrain de 84 023 m², Rd 813 Lieu-Dit Pres Clauts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 03140913S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140913S0002 porte sur un projet situé Rd 813 Lieu-Dit Pres Clauts.
L'opération concerne un terrain de 84 023 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101P, A103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2016.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Péchabou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pres Clauts
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140913S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |