Permis d'aménager n° 0310482600001 à Baziège pour un terrain de 13 002 m², Route De Labastide Beauvoir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PA n° 0310482600001
Demandeur
SATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310482600001 a été délivré le 27 février 2026 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labastide Beauvoir. Le demandeur déclaré est SATER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D180, 0D181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |