Permis d'aménager n° 03104915Z0010 à Bazus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PA n° 03104915Z0010
Demandeur
SATER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104915Z0010 a été délivré le 10 octobre 2015. Le demandeur déclaré est SATER SARL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bazus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bazus
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350665824
- SIRET
- 35066582400032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SATER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104915Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |