SAS BELLEFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
791796808 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/03/2013

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SAS BELLEFONTAINE

SAS BELLEFONTAINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cesson-Sévigné.

Profil et organisation

SAS BELLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35200 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS BELLEFONTAINE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SAS BELLEFONTAINE

Activité d’urbanisme de SAS BELLEFONTAINE

SAS BELLEFONTAINE compte 10 autorisations recensées sur la période 23/06/2015 - 06/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS BELLEFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

23/06/2015 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SAS BELLEFONTAINE

3 autorisations sur la période 09/12/2016 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS BELLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Rochelle, Cesson-Sévigné (35510) PC Mixte BB258 3 078 m² 8 869 m² 2025/10/06
3 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BB3, BB34 20 300 m² 6 293 m² 2023/12/07
Avenue De Belle Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BB42, BB72 9 996 m² 17 494 m² 2016/12/09

Permis d'aménager de SAS BELLEFONTAINE

2 autorisations sur la période 17/02/2025 - 25/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Clos Courtel, Rennes (35700) PA IY565 1 324 m² 2025/02/25
Avenue De Belle-Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PA BB35, BB127 42 289 m² 2025/02/17

Permis de démolir de SAS BELLEFONTAINE

5 autorisations sur la période 23/06/2015 - 11/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Av De Belle Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PD BB34, BB127 2023/09/11
1 Avenue De Belle Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PD BB35, BB164 2020/10/08
6 Rue Du Clos Courtel, Rennes (35700) PD IY565 1 324 m² 2016/04/04
6 Rue Du Clos Courtel, Cesson-Sévigné (35510) PD BB34 2016/03/29
6 Avenue De Belle Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PD BB126 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de SAS BELLEFONTAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SAS BELLEFONTAINE

Sources des informations sur SAS BELLEFONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS BELLEFONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS BELLEFONTAINE ?
SAS BELLEFONTAINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS BELLEFONTAINE ?
Le profil de SAS BELLEFONTAINE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS BELLEFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS BELLEFONTAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS BELLEFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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