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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505115A0003

Permis de démolir n° 03505115A0003 à Cesson-Sévigné, 6 Avenue De Belle Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS BELLEFONTAINE et autorisée le 23 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0003, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PD n° 03505115A0003

Demandeur

SAS BELLEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505115A0003 a été délivré le 23 juin 2015, pour un bâtiment situé 6 Avenue De Belle Fontaine. La demande émane de SAS BELLEFONTAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BELLEFONTAINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791796808
SIRET: 79179680800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: RENNES CEDEX 02 (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505115A0003
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue De Belle Fontaine à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS BELLEFONTAINE et autorisée le 23 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0003, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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