Permis de construire n° 0350512500027 à Cesson-Sévigné pour 8 869 m² de logement et locaux, Rue De La Rochelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0350512500027
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350512500027, délivré le 6 octobre 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Rochelle. La demande émane de SAS BELLEFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 292 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 855 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 292 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 855 m² | 7 855 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 869 m² | 8 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
292 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 292 |
| Logements collectifs | 292 |
| En résidence | 292 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791796808
- SIRET
- 79179680800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SAS BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350512500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |