Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 8 869 m² de logement et locaux - Rue De La Rochelle
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 6 octobre 2025 · Dossier PC n° 0350512500027 · Demandeur : SAS BELLEFONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0350512500027, délivré le 6 octobre 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Rochelle, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS BELLEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 292 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 855 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 292 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 855 m² | 7 855 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 869 m² | 8 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 292 |
| Logements collectifs | 292 |
| En résidence | 292 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350512500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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