Permis de démolir n° 03505120A0015 à Cesson-Sévigné, 1 Avenue De Belle Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 03505120A0015
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505120A0015 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De Belle Fontaine. Le projet est porté par SAS BELLEFONTAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB35, BB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791796808
- SIRET
- 79179680800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de SAS BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505120A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |