Permis de démolir n° 03505116A0001 à Cesson-Sévigné, 6 Rue Du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 03505116A0001
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505116A0001 a été délivré le 29 mars 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Clos Courtel. Le demandeur déclaré est SAS BELLEFONTAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB34. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791796808
- SIRET
- 79179680800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de SAS BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |