Permis de construire n° 03505123A0011 à Cesson-Sévigné pour 6 293 m² de locaux, 3 Rue Du Chene Germain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 03505123A0011
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505123A0011 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chene Germain. Le dossier a été déposé par SAS BELLEFONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 293 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB34, BB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 116 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 21 409 m² |
| Total | 15 116 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 21 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 116 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 21 409 m² |
| Total locaux | 15 116 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 21 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791796808
- SIRET
- 79179680800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SAS BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505123A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |