Permis de construire n° 03505116A0029 à Cesson-Sévigné pour 17 494 m² de locaux, Avenue De Belle Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 03505116A0029
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505116A0029 porte sur un projet situé Avenue De Belle Fontaine. Le dossier a été déposé par SAS BELLEFONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 494 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB42, BB72, BB126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 494 m² | 17 494 m² |
| Total | 0 m² | 17 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 494 m² | 17 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 494 m² | 17 494 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 494 m² | 17 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 494 m² | 17 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791796808
- SIRET
- 79179680800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SAS BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |