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SAN OUEST PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
241300177 Autres formes juridiques Créée le 01/10/1987

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SAN OUEST PROVENCE

SAN OUEST PROVENCE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 15 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fos-sur-Mer.

Profil et organisation

SAN OUEST PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 13118 à Istres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SAN OUEST PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/10/1987

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SAN OUEST PROVENCE

Activité d’urbanisme de SAN OUEST PROVENCE

SAN OUEST PROVENCE compte 23 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 19/06/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAN OUEST PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

03/04/2013 - 19/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de SAN OUEST PROVENCE

SAN OUEST PROVENCE apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SAN OUEST PROVENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2015 6 -33,3 % 4 0 2
2014 9 +12,5 % 7 2 0
2013 8 - 4 1 3

Permis de construire et DP de SAN OUEST PROVENCE

15 autorisations sur la période 03/04/2013 - 19/06/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Grans. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAN OUEST PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi De Beaumajour - Lieu Dit B, Grans (13450) PC Locaux AX127, AX128 6 143 m² 151 m² 2013/12/20
Rue Paul Eluard, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PC Locaux B392, B552 16 868 m² 176 m² 2013/11/21
Ch Des Canadels, Istres (13118) PC Locaux AV263, AV264 5 902 m² 1 550 m² 2013/10/09
Rue Max Dormoy, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PC Locaux B714, C579 7 866 m² 57 m² 2013/04/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de SAN OUEST PROVENCE

3 autorisations sur la période 06/12/2013 - 23/05/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9268 Av D Istres, Miramas (13140) PA BR3, BR4 60 598 m² 2013/12/06

Permis de démolir de SAN OUEST PROVENCE

5 autorisations sur la période 04/06/2013 - 17/03/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Miramas. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SAN OUEST PROVENCE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fos-sur-Mer

6 autorisations

Grans

6 autorisations

Miramas

5 autorisations

Istres

3 autorisations

Port-Saint-Louis-du-Rhône

3 autorisations

Demandeurs comparables à SAN OUEST PROVENCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN 441649225
Même secteur et même département
168 autorisations 1 PC 3 PA 164 PD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Même secteur et même département
161 autorisations 89 PC 32 PA 40 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN 130020357
Même secteur et même département
61 autorisations 54 PC 1 PA 6 PD
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN 404132292
Même secteur et même département
42 autorisations 11 PC 1 PA 30 PD
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
SIREN 130015332
Même secteur et même département
28 autorisations 25 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN 241300417
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur SAN OUEST PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAN OUEST PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAN OUEST PROVENCE ?
SAN OUEST PROVENCE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAN OUEST PROVENCE ?
Le profil de SAN OUEST PROVENCE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAN OUEST PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAN OUEST PROVENCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAN OUEST PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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