Permis de démolir n° 01306314G0002 à Miramas, Rue Du Stade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 01306314G0002
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306314G0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le projet est porté par SAN OUEST PROVENCE.
Le terrain support du projet couvre 62 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306314G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |