Permis d'aménager n° 01304414E0001 à Grans pour un terrain de 3 976 m², Place Du Souvenir Français -
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 01304414E0001
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304414E0001 porte sur un projet situé Place Du Souvenir Français -. Le dossier a été déposé par SAN OUEST PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13808)
Autres dossiers de SAN OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |