Permis de construire n° 01307813S0021 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 176 m² de locaux, Rue Paul Eluard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01307813S0021
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307813S0021 a été délivré le 21 novembre 2013 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Paul Eluard. Le demandeur déclaré est SAN OUEST PROVENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 600 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 600 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13808)
Autres dossiers de SAN OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307813S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |