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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01306313G0007

Permis de démolir n° 01306313G0007 à Miramas, 15 Rue Castagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAN OUEST PROVENCE et autorisé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0007, déposé en mairie de Miramas.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PD n° 01306313G0007

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Castagne, le permis de démolir n° 01306313G0007 a été délivré le 3 octobre 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SAN OUEST PROVENCE.

Le terrain concerné couvre 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN: 241300177
SIRET: 24130017700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1987
Localisation: ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01306313G0007
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Castagne à Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAN OUEST PROVENCE et autorisé le 3 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0007, déposé en mairie de Miramas.

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