Permis d'aménager n° 01303914G0002 à Fos-sur-Mer, Le Mazet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 01303914G0002
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mazet, le permis d'aménager n° 01303914G0002 a été délivré le 9 mai 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAN OUEST PROVENCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13808)
Autres dossiers de SAN OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303914G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |