Permis d'aménager n° 01306313G0001 à Miramas pour un terrain de 60 598 m², 9268 Av D Istres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 01306313G0001
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306313G0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9268 Av D Istres. SAN OUEST PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 60 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR3, BR4, BR5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAN OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 241300177
- SIRET
- 24130017700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ISTRES (13800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |