Permis de construire Locaux N° 01304713G0041

Permis de construire n° 01304713G0041 à Istres pour 1 550 m² de locaux, Ch Des Canadels

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01304713G0041

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304713G0041, délivré le 9 octobre 2013 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Canadels. SAN OUEST PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV263, AV264, AV265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

-1 200 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV263 AV264 AV265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 0 m² 1 550 m² 1 200 m² 1 550 m² -1 200 m² 1 550 m²
Total 2 750 m² 0 m² 1 550 m² 1 200 m² 1 550 m² -1 200 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 750 m² 0 m² 1 550 m² 1 200 m² 1 550 m² -1 200 m² 1 550 m²
Total locaux 2 750 m² 0 m² 1 550 m² 1 200 m² 1 550 m² -1 200 m² 1 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN
241300177
SIRET
24130017700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1987
Localisation
ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304713G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Canadels, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAN OUEST PROVENCE et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304713G0041, déposé en mairie d'Istres.

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