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REGION RHONE ALPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
236900015 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

46

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION RHONE ALPES

REGION RHONE ALPES est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 44 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 33 communes, principalement Feurs.

Profil et organisation

REGION RHONE ALPES est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 69002 à LYON 2EME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION RHONE ALPES
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION RHONE ALPES

Activité d’urbanisme de REGION RHONE ALPES

REGION RHONE ALPES compte 46 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 20/07/2023, dans 33 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION RHONE ALPES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

15/01/2013 - 20/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

33 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION RHONE ALPES

REGION RHONE ALPES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION RHONE ALPES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 1 0 % 1 0 0
2021 1 -80,0 % 1 0 0
2018 5 +400,0 % 5 0 0
2017 1 -85,7 % 1 0 0
2016 7 -36,4 % 6 0 1
2015 11 -8,3 % 10 0 1
2014 12 +50,0 % 12 0 0

Permis de construire et DP de REGION RHONE ALPES

44 autorisations sur la période 15/01/2013 - 20/07/2023, réparties dans 32 communes, principalement à Grenoble. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION RHONE ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
265 Chemi De La Charrette, Albertville (73200) PC Locaux H696, H1318 27 009 m² 12 m² 2013/12/02
160 Avenu Andre Lassagne, L'Arbresle (69210) PC Mixte AL283, AL284 21 893 m² 567 m² 2013/06/15
Le Bourg, Précieux (42600) PC Locaux OB272 — 10 m² 2013/05/22
21 Avenue Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BY146 42 624 m² 973 m² 2013/05/06
Lycee Agricole Precieux - Le Bourg, Précieux (42600) PC Logement B272 10 499 m² 103 m² 2013/04/18
124 Av Gal Leclerc, Vienne (38200) PC Locaux BP44 46 538 m² 1 991 m² 2013/04/04
1 Imp Le Chatelier, Saint-Étienne (42100) PC Mixte LP151, LP21 93 128 m² 3 358 m² 2013/02/14
124 Av Gal Leclerc, Vienne (38200) PC Locaux BP44 46 538 m² 1 081 m² 2013/01/15

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de REGION RHONE ALPES

2 autorisations sur la période 18/05/2015 - 16/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Paul Bechet, Cluses (74300) PD AD111 — 2016/01/16

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Route De Civens, Feurs (42110) PD DA574 39 033 m² 2015/05/18

Répartition géographique des autorisations de REGION RHONE ALPES

33 communes - 8 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Feurs

3 autorisations

Grenoble

3 autorisations

Albertville

2 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

2 autorisations

Annecy

2 autorisations

Ferney-Voltaire

2 autorisations

Lyon

2 autorisations

Précieux

2 autorisations

Roanne

2 autorisations

Demandeurs comparables à REGION RHONE ALPES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même secteur et même département
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même secteur et même département
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même secteur et même département
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même secteur et même département
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même secteur et même département
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même secteur et même département
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur REGION RHONE ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION RHONE ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION RHONE ALPES ?
REGION RHONE ALPES est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION RHONE ALPES ?
Le profil de REGION RHONE ALPES recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION RHONE ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION RHONE ALPES concernent 33 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION RHONE ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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