Permis de construire Locaux N° 07301113D1012

Permis de construire n° 07301113D1012 à Albertville pour 12 m² de locaux, 265 Chemi De La Charrette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 07301113D1012

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301113D1012 porte sur un projet situé 265 Chemi De La Charrette. La demande émane de REGION RHONE ALPES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H696, H1318, H1469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 009 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H696 H1318 H1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 1 163 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LYON CEDEX 2 (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 265 Chemi De La Charrette, à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION RHONE ALPES et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301113D1012, déposé en mairie d'Albertville.

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