Permis de construire Locaux N° 0385441210108

Permis de construire n° 0385441210108 à Vienne pour 1 991 m² de locaux, 124 Av Gal Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 0385441210108

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385441210108, délivré le 4 avril 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 124 Av Gal Leclerc. REGION RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 991 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP44. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 538 m²

Surface existante avant

20 028 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

22 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 028 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 22 019 m²
Total 20 028 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 22 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 028 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 22 019 m²
Total locaux 20 028 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 22 019 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LYON CEDEX 02 (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441210108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Av Gal Leclerc, à Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION RHONE ALPES et accordé le 4 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441210108, déposé en mairie de Vienne.

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