REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tsingoni.
Profil et organisation
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97680 à TSINGONI.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- SIRET du siège
- Sigle
- RSMA
- Date de création
- 25/12/2006
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Activité d’urbanisme de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE compte 8 autorisations recensées sur la période 16/02/2015 - 30/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
7 autorisations sur la période 16/02/2015 - 30/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tsingoni. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 08 Impas Rsma Combani, Tsingoni (97680) | PC Locaux | AS320, AS318 | 79 034 m² | 1 746 m² | 2023/10/30 |
| 8 Impas Rsma Combani, Tsingoni (97680) | PC Locaux | AS319 | 91 135 m² | 440 m² | 2023/10/25 |
| 8 Impas Du Rsma Combani, Tsingoni (97680) | DP Locaux | AS319 | — | 108 m² | 2022/11/25 |
| Quart Contre Amiral De Hell, Tsingoni (97680) | DP Locaux | AS319 | — | 70 m² | 2022/03/23 |
| Quart Contre Amiral De Hell Combani, Tsingoni (97680) | DP Locaux | AS320 | — | 6 m² | 2021/06/25 |
| Quart Contre-Amiral De Hell Combani, Tsingoni (97680) | PC Locaux | AS319 | 56 019 m² | 1 190 m² | 2018/05/15 |
| Quart Militaire De Hell Combani, Tsingoni (97680) | PC Locaux | AS319 | 56 663 m² | 677 m² | 2015/02/16 |
Permis d'aménager de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
1 autorisation sur la période 25/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tsingoni. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quart Contre Amiral De Hell, Tsingoni (97680) | PA | AS320 | — | 2022/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.