Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mamoudzou.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 97600 à Mamoudzou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE compte 12
autorisations recensées
sur la période 13/04/2018 - 17/10/2024,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
13/04/2018 - 17/10/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
9 autorisations sur la période 13/04/2018 - 13/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mamoudzou. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
3 autorisations sur la période 24/10/2023 - 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chirongui. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.