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Permis de construire Locaux N° 9766171800004

Permis de construire n° 9766171800004 à Tsingoni pour 1 190 m² de locaux, Quart Contre-Amiral De Hell Combani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quart Contre-Amiral De Hell Combani, à Tsingoni (97680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et accordé le 15 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171800004, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 9766171800004

Demandeur

BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Contre-Amiral De Hell Combani, le permis de construire n° 9766171800004 a été délivré le 15 mai 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 019 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²
Total	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²
Total locaux	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130004088
SIRET: 13000408800014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Année de création: 2006
Localisation: TSINGONI (97680)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766171800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quart Contre-Amiral De Hell Combani, à Tsingoni (97680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et accordé le 15 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171800004, déposé en mairie de Tsingoni.

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