2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hauteluce.
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 73620 à Hauteluce.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL compte 12 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 24/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Frumiers, Hauteluce (73620) | PC Locaux | AE148 | 154 280 m² | 396 m² | 2015/11/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 14/08/2013 - 24/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270) | PA | 0D45, 0D1305 | 33 133 m² | 2019/07/24 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit La Pechette, Hauteluce (73620) | PA | 0E1461, 0D2932 | 1 302 761 m² | 2018/04/12 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Crozat - Bellastat, Hauteluce (73620) | PA | E1615, E1613 | — | 2014/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Frumiers, Hauteluce (73620) | PA | AE16, AE18 | — | 2013/08/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
