REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
415407675 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1998

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hauteluce.

Profil et organisation

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 73620 à Hauteluce.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1998

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Activité d’urbanisme de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL compte 12 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 24/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/06/2013 - 24/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

8 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Col Des Saisies, Hauteluce (73620) PC Locaux C3111 710 636 m² 79 m² 2017/06/22
Stade Biathlon, Hauteluce (73620) PC Locaux C3111 729 808 m² 36 m² 2017/05/24

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Carrets Les Saisies, Hauteluce (73620) PC Mixte AD310 5 821 m² 463 m² 2016/04/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Frumiers, Hauteluce (73620) PC Locaux AE148 154 280 m² 396 m² 2015/11/13

Permis d'aménager de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

4 autorisations sur la période 14/08/2013 - 24/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270) PA 0D45, 0D1305 33 133 m² 2019/07/24

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit La Pechette, Hauteluce (73620) PA 0E1461, 0D2932 1 302 761 m² 2018/04/12

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Crozat - Bellastat, Hauteluce (73620) PA E1615, E1613 — 2014/07/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Frumiers, Hauteluce (73620) PA AE16, AE18 — 2013/08/14

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Sources des informations sur REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL ?
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL ?
Le profil de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides