REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hauteluce.
Profil et organisation
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 73620 à HAUTELUCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Activité d’urbanisme de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL compte 12 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 24/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
8 autorisations sur la période 20/06/2013 - 22/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Col Des Saisies, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3111 | 710 636 m² | 79 m² | 2017/06/22 |
| Stade Biathlon, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3111 | 729 808 m² | 36 m² | 2017/05/24 |
| Les Carrets Les Saisies, Hauteluce (73620) | PC Mixte | AD310 | 5 821 m² | 463 m² | 2016/04/22 |
| Les Frumiers, Hauteluce (73620) | PC Locaux | AE148 | 154 280 m² | 396 m² | 2015/11/13 |
| Av Des Jeux Olympiques Espace Cristal, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3111 | — | 118 m² | 2014/09/16 |
| Bellastat, Hauteluce (73620) | PC Locaux | E21 | 151 800 m² | 135 m² | 2013/11/13 |
| Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270) | PC Locaux | D21321 | — | 358 m² | 2013/07/11 |
| Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270) | PC Logement | D21321 | 66 671 m² | 480 m² | 2013/06/20 |
Permis d'aménager de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
4 autorisations sur la période 14/08/2013 - 24/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270) | PA | 0D45, 0D1305 | 33 133 m² | 2019/07/24 |
| Lieu-Dit La Pechette, Hauteluce (73620) | PA | 0E1461, 0D2932 | 1 302 761 m² | 2018/04/12 |
| Le Crozat - Bellastat, Hauteluce (73620) | PA | E1615, E1613 | — | 2014/07/11 |
| Les Frumiers, Hauteluce (73620) | PA | AE16, AE18 | — | 2013/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.