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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07313213D6001

Permis d'aménager n° 07313213D6001 à Hauteluce, Les Frumiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 14 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313213D6001, déposé en mairie d'Hauteluce.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PA n° 07313213D6001

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313213D6001 porte sur un projet situé Les Frumiers. La demande émane de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE18, AE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE16 AE18 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frumiers

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415407675
SIRET: 41540767500016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 1998
Localisation: HAUTELUCE (73620)

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11 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313213D6001
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Frumiers à Hauteluce (73620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 14 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313213D6001, déposé en mairie d'Hauteluce.

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