Permis d'aménager n° 07313218D3001 à Hauteluce pour un terrain de 1 302 761 m², Lieu-Dit La Pechette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 07313218D3001
Demandeur
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313218D3001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Pechette. Le dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL.
L'opération concerne un terrain de 1 302 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1461, 0D2932, 0E1716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 302 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415407675
- SIRET
- 41540767500016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313218D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |