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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07313218D3001

Permis d'aménager à Hauteluce pour 1 302 761 m² de terrain - Lieu-Dit La Pechette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313218D3001, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 07313218D3001

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07313218D3001, délivré le 12 avril 2018 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit La Pechette, Hauteluce (73620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL. L'opération concerne un terrain de 1 302 761 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0E1461, 0D2932, 0E1716.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

1 302 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1461 0D2932 0E1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 302 761 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415407675
SIRET: 41540767500016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313218D3001
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 302 761 m², situé Lieu-Dit La Pechette, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313218D3001, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.