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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07331718D6001

Permis d'aménager à Villard-sur-Doron pour 33 133 m² de terrain - Les Carrets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331718D6001, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PA n° 07331718D6001

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07331718D6001, délivré le 24 juillet 2019 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL. L'opération concerne un terrain de 33 133 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D45, 0D1305, 0D1313.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Surface du terrain

33 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D45 0D1305 0D1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 133 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415407675
SIRET: 41540767500016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331718D6001
Code commune INSEE	73317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 133 m², situé Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et autorisé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331718D6001, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.