Permis d'aménager n° 07331718D6001 à Villard-sur-Doron pour un terrain de 33 133 m², Les Carrets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 07331718D6001
Demandeur
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07331718D6001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Carrets. Le demandeur déclaré est REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL.
L'opération concerne un terrain de 33 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D45, 0D1305, 0D1313. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villard-sur-Doron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415407675
- SIRET
- 41540767500016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331718D6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |