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Permis de construire Locaux N° 07313215D1024

Permis de construire à Hauteluce pour 396 m² de locaux - Les Frumiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Frumiers, Hauteluce (73620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313215D1024, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 07313215D1024

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07313215D1024, délivré le 13 novembre 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Frumiers, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 280 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frumiers

Territoire administratif

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	680 m²
Total	284 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415407675
SIRET: 41540767500016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07313215D1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Frumiers, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2017).

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