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PROM-S - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
819763285 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 07/04/2016

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

10

Présentation détaillée de PROM-S

PROM-S est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Genas.

Profil et organisation

PROM-S est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69740 à Genas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PROM-S
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
07/04/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PROM-S

Activité d’urbanisme de PROM-S

PROM-S compte 23 autorisations recensées sur la période 17/04/2015 - 16/06/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PROM-S, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

17/04/2015 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de PROM-S

PROM-S apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PROM-S
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 1 0
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -25,0 % 3 0 0
2021 4 +100,0 % 2 2 0
2020 2 0 % 1 1 0
2019 2 -33,3 % 1 1 0
2018 3 -40,0 % 0 3 0

Permis de construire et DP de PROM-S

13 autorisations sur la période 27/01/2017 - 06/03/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Genas. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROM-S dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Prince D'orange, Anthon (38280) PC Logement C850P 891 m² 478 m² 2017/10/06
Rue Du Prince D'orange, Anthon (38280) PC Logement C850P 733 m² 416 m² 2017/10/06
90 Allee Louis Clerget, La Tour-du-Pin (38110) PC Logement AD515 4 396 m² 1 312 m² 2017/04/20
29 Avenue Du Progres, Chassieu (69680) PC Logement BZ145 3 000 m² 180 m² 2017/01/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de PROM-S

10 autorisations sur la période 17/04/2015 - 16/06/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Genas. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
57 Rue Jean Jaures, Genas (69740) PA AM72, AM73 4 798 m² 2020/08/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Stade, Vienne (38200) PA AW836, AW576 80 356 m² 2019/01/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
29 Avenue Du Progres, Chassieu (69680) PA BZ145 3 000 m² 2015/04/17

Répartition géographique des autorisations de PROM-S

14 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Genas

5 autorisations

Anthon

2 autorisations

Blyes

2 autorisations

Chassieu

2 autorisations

Estrablin

2 autorisations

Vienne

2 autorisations

Carcassonne

1 autorisation

Jardin

1 autorisation

La Tour-du-Pin

1 autorisation

Demandeurs comparables à PROM-S

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COGEDIM GRAND LYON
SIREN 300795358
Même département de siège
86 autorisations 81 PC 5 PD
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN 529003634
Même département de siège
86 autorisations 83 PC 3 PD
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN 957504061
Même département de siège
73 autorisations 69 PC 2 PA 2 PD
LINKCITY SUD-EST
SIREN 343156154
Même département de siège
59 autorisations 56 PC 3 PD
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
SIREN 328146618
Même département de siège
58 autorisations 58 PA
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
SIREN 833151095
Même département de siège
58 autorisations 21 PC 35 PA 2 PD

Sources des informations sur PROM-S

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROM-S

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROM-S ?
PROM-S est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROM-S ?
Le profil de PROM-S recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROM-S apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROM-S concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROM-S signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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