Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00104721A0001

Permis d'aménager à Blyes pour 5 254 m² de terrain - Route De Lagnieu Au Termon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104721A0001, instruit par la commune de Blyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 00104721A0001

Demandeur

PROM-S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00104721A0001, délivré le 23 septembre 2021 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lagnieu Au Termon, Blyes (01150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROM-S. L'opération concerne un terrain de 5 254 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

5 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Termon

Territoire administratif

Commune: Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 254 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GENAS (69 74)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00104721A0001
Code commune INSEE	01047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 254 m², situé Route De Lagnieu Au Termon, Blyes (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104721A0001, instruit par la commune de Blyes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.