Permis d'aménager n° 00104721A0001 à Blyes pour un terrain de 5 254 m², Route De Lagnieu Au Termon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 00104721A0001
Demandeur
PROM-S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lagnieu Au Termon, le permis d'aménager n° 00104721A0001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PROM-S.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Blyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Blyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Termon
Territoires administratifs
- Commune
- Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROM-S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819763285
- SIRET
- 81976328500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69 74)
Autres dossiers de PROM-S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |